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MENTIONS LÉGALES

ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

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Le Biscuitier impertinent 

Siège social : rue d'Alembert 95230 Soisy-sous-Montmorency

RCS : 820188522

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Directeur de la publication

Stéphane Jacintho

bonjour@lebiscuitierimpertinent.fr

07 83 96 96 40

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Fournisseur d'hébergement

Wix - Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034

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Conditions générales de vente

/ Préambule

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les présentes » ou « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.lebiscuitierimpertinent. Elles sont conclues entre, d'une part, Le Biscuitier impertinent, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ».
La commande de produits présentés sur le site est soumise à l'acceptation par le client de l'intégralité des présentes telles qu'exposées ci-après. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions.
Le Biscuitier impertinent se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande. 

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/ Produits

Le Biscuitier impertinent se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu'ils figurent dans la boutique en ligne. Les produits sont préparés à la demande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de certains produits ou ingrédients, Le Biscuitier impertinent se réserve le droit de remplacer les produits manquantes par le ou les produits les plus proches, de qualité similaire ou supérieure au(x) produit(s) manquant(s).

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/ Acceptation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les présentes CGV, qui s'appliquent au contrat de vente. L'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par une prise de commande électronique via l'envoi d'un e-mail à bonjour@lebiscuitierimpertinent.fr.

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/ Prix

Le prix des produits est exprimé en euros TTC. Le montant total d'une commande comprend le prix des produits et les frais de port. Le Biscuitierimpertinent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de réception de la commande. Le réglement peut être effectué par carte bancaire, virement ou Paypal.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande sera considérée effective lors de la confirmation de son encaissement.

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/ Réception et modalités de retour

En raison du caractère périssable des produits proposés, les réclamations concernant une livraison doivent être formulées au plus tard dans les 7 jours qui suivent la réception de la livraison.
Tout retour de produits doit faire l'objet au préalable d'un accord formel entre le client et Le Biscuitier impertinent. Le produit faisant l'objet d'un retour devra être expédié par le client dans son emballage d'origine et dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord particulier spécifique conclu entre le client et Le Biscuitier impertinent.

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/ Litiges

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher un règlement à l'amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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